J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020409A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000 :
M. Dereine (Paul, Guy, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Geslin, Jacques Charles et Jacques Piron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avrillé (Maine-et-Loire) ;
Le retrait de M. Geslin (Henri, Claude, Marcel), notaire associé, membre de la société Henri Geslin, Jacques Charles et Jacques Piron, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Henri Geslin, Jacques Charles et Jacques Piron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Charles, Jacques Piron et Paul Dereine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».